Conditions Générales de Vente – Reebsa Production

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées "CGV", ont pour objet de définir les modalités, termes et conditions dans lesquels Reebsa Production, société spécialisée dans la production audiovisuelle et photographique dans le cadre d’événements privés et notamment de mariages, s’engage à fournir ses services à ses clients, lesquels acceptent ces conditions sans réserve ni restriction. En contractant avec Reebsa Production, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans leur intégralité.

Article 2 – Modalités de réservation et de paiement

La réservation des prestations proposées par Reebsa Production est conditionnée par la signature préalable d’un contrat écrit, daté et signé par les deux parties, ainsi que par le versement d’un acompte non remboursable, dont le montant est précisé au sein dudit contrat. Le solde, représentant le montant total dû au titre des prestations commandées, devra être réglé dans son intégralité au plus tard le jour de la prestation, sauf accord express, préalable et écrit d’un échéancier différent. À défaut de règlement du solde à la date convenue, Reebsa Production se réserve expressément le droit de ne procéder à aucune livraison de contenus, sans que le client puisse exiger quelconque compensation, remboursement, ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

Article 3 – Heure maximale de présence

La présence de l’équipe de Reebsa Production lors de la prestation est limitée à un horaire maximal fixé à 2h00 du matin, heure légale locale. Toute présence au-delà de cette heure, à condition qu’elle soit acceptée par l’équipe sur place, sera considérée comme exceptionnelle et donnera lieu à une facturation supplémentaire au tarif horaire de 200€ TTC par heure entamée. Ce supplément ne pourra être exigé de l’équipe si cette dernière refuse de prolonger sa présence pour des raisons logistiques, organisationnelles ou personnelles.

Article 4 – Déplacements

Pour toute prestation effectuée dans le périmètre géographique de l’Île-de-France, un forfait de déplacement d’un montant forfaitaire de 50€ TTC est systématiquement appliqué. Toutefois, dans l’hypothèse où la localisation exacte du lieu de prestation présente une distance ou des contraintes logistiques jugées excessives (temps de trajet, difficultés d’accès, stationnement complexe, etc.), Reebsa Production se réserve le droit de facturer un supplément. Pour les prestations réalisées hors du périmètre géographique de l’Île-de-France, les frais de déplacement feront l’objet d’un devis préalable, personnalisé et accepté par le client avant la prestation.

Article 5 – Modifications des contenus livrés

Les prestations incluent la livraison de contenus finaux selon les standards de qualité et d’esthétique propres à Reebsa Production. Toute demande de modification de ces contenus (par exemple : montage vidéo, retouche photo, changement de sélection ou d’ordre) ne fait pas partie intégrante de la prestation de base et fera l’objet d’une facturation complémentaire de 150€, incluant jusqu’à trois (3) demandes distinctes de modification. Au-delà de ce seuil, toute demande supplémentaire sera facturée selon un barème communiqué au client. Les modifications, une fois la demande validée, seront réalisées dans un délai maximum de six (6) mois, sous réserve de la disponibilité du personnel et de la faisabilité technique.

Article 6 – Livraison des contenus bruts

Les contenus dits "bruts", à savoir les photos et vidéos capturées sans traitement, sans tri, sans correction colorimétrique ou sonore, ni sélection artistique, peuvent être remis au client à sa demande expresse. Ces contenus, livrés dans leur état d’origine, sans aucune garantie de lisibilité, de cohérence ni d’exploitation immédiate, sont facturés séparément au tarif de 150€ TTC par type de contenu (photos ou vidéos). Aucune demande de traitement ultérieur des contenus bruts ne pourra être formulée sans nouvel accord contractuel.

Article 7 – Délai de livraison

Les contenus finaux, comprenant les montages vidéos et les photos retouchées, seront livrés dans un délai estimatif compris entre quatre (4) et douze (12) semaines à compter de la date de la prestation. Ce délai, indicatif et non contractuel, est susceptible de variation en fonction de la charge de travail, des périodes de haute activité (saisonnalité) et des aléas techniques. Un éventuel dépassement raisonnable de ce délai ne pourra, en aucun cas, donner lieu à une demande de compensation financière, de remise ou d’annulation partielle de commande.

Article 8 – Conservation des contenus

Reebsa Production ne conserve aucun fichier, ni contenu final, ni contenu brut, au-delà de la livraison effective de ceux-ci au client. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’archivage, au téléchargement, à la sauvegarde et à la protection de ses fichiers dès réception. Passé ce délai, aucun duplicata ne sera délivré, aucun renvoi ne pourra être garanti, et aucune réclamation ne sera recevable.

Article 9 – Droit à l’image et exploitation des contenus

Sauf mention écrite contraire formulée par le client avant la date de la prestation, Reebsa Production se réserve expressément le droit d’utiliser tout ou partie des images, photographies ou vidéos capturées dans le cadre de la prestation, à des fins de communication, de promotion et de valorisation de son activité, sur tout support (site internet, réseaux sociaux, publicité, book, etc.). En cas de refus de cette exploitation, le client devra en faire la demande explicite, par écrit, avant toute captation. À défaut, l’utilisation des images sera réputée acceptée.

Article 10 – Appréciation artistique

Le client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique propre à Reebsa Production, à travers ses réalisations antérieures, son portfolio ou ses communications. Il accepte que les choix créatifs (cadrages, couleurs, musiques, narration, transitions, rythme, etc.) relèvent de l’unique interprétation artistique de l’équipe. Aucun remboursement, remise ou dédommagement ne pourra être exigé pour des raisons tenant à des préférences esthétiques ou à des jugements subjectifs.

Article 11 – Quantité et durée des livrables

La durée des films et la quantité de photographies livrées par Reebsa Production sont communiquées à titre purement indicatif. Ces estimations reposent sur une moyenne observée selon le type de prestation, les conditions de tournage et le déroulé de l’événement. Le client reconnaît expressément qu’aucune obligation de livrer un nombre précis de fichiers ou une durée minimale/maximale ne saurait être opposée à Reebsa Production. Aucune réclamation ne pourra être fondée sur ce motif.

Article 12 – Politique d’annulation

En cas d’annulation unilatérale par le client, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé restera de plein droit acquis à Reebsa Production, sans possibilité de remboursement. En cas d’annulation pour cas de force majeure, affectant Reebsa Production (maladie, accident, événement climatique, impossibilité logistique, etc.), une solution alternative sera proposée au client, incluant, si nécessaire, le remboursement de l’acompte sans majoration, ni pénalité.

Article 13 – Acceptation des CGV

Le fait de passer commande, de signer un devis, de confirmer une prestation ou de verser un acompte vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause particulière ou dérogation ne pourra être applicable qu’après validation écrite des deux parties.